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MARTIN PASCAL

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Siren501 496 400Entrepreneur individuel59970 FRESNES SUR ESCAUTCréée le 03 janvier 2008

8130Z · Services d'aménagement paysager

Documents

MARTIN PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2008, identifié par le SIREN 501 496 400. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 Champ du Moulin, 59970 Fresnes sur Escaut. MARTIN PASCAL relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).

Fiche d'identité de MARTIN PASCAL

Dénomination
MARTIN PASCAL
SIREN
501 496 400
SIRET (siège)
501 496 400 00026
N° TVA intracommunautaire
FR06501496400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 496 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
03 janvier 2008
Siège social
46 CHAMP DU MOULIN, 59970, FRESNES SUR ESCAUT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MARTIN PASCAL

Services d'aménagement paysager

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Établissements de MARTIN PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59970 FRESNES SUR ESCAUTSiègeActif

    501 496 400 00026 · ouvert le 19 décembre 2008 · NAF 8130Z

  • 59278 ESCAUTPONTFermé

    501 496 400 00018 · ouvert le 03 janvier 2008 · NAF 8130Z

Documents juridiques de MARTIN PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2007

  • Acte

Conformité de MARTIN PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARTIN PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juillet 2011. Clôturée le 05 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 22 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Valenciennes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 juillet 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 01 mars 2010 désignant liquidateur Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak, 12-14 avenue Georges Clémenceau, 59300 Valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MARTIN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MARTIN PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 octobre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Valenciennes

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 01 mars 2010 désignant liquidateur Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak, 12-14 avenue Georges Clémenceau, 59300 Valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-14 · Début d'activité : 2008-01-03

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2008

Questions fréquentes sur MARTIN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MARTIN PASCAL ?

Le numéro SIREN de MARTIN PASCAL est 501 496 400. Le SIRET de son siège social est 501 496 400 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06501496400.

Où se situe le siège social de MARTIN PASCAL ?

Le siège social de MARTIN PASCAL est situé 46 Champ du Moulin, 59970 Fresnes sur Escaut.

MARTIN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MARTIN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARTIN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARTIN PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.