MARTIN PASCAL
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
MARTIN PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2008, identifié par le SIREN 501 496 400. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 Champ du Moulin, 59970 Fresnes sur Escaut. MARTIN PASCAL relève du secteur services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z).
Fiche d'identité de MARTIN PASCAL
INSEE- Dénomination
- MARTIN PASCAL
- SIREN
- 501 496 400
- SIRET (siège)
- 501 496 400 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR06501496400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 496 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 03 janvier 2008
- Siège social
- 46 CHAMP DU MOULIN, 59970, FRESNES SUR ESCAUT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MARTIN PASCAL
Services d'aménagement paysager
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Établissements de MARTIN PASCAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59970 FRESNES SUR ESCAUTSiègeActif
501 496 400 00026 · ouvert le 19 décembre 2008 · NAF 8130Z
- 59278 ESCAUTPONTFermé
501 496 400 00018 · ouvert le 03 janvier 2008 · NAF 8130Z
Documents juridiques de MARTIN PASCAL
INPIConformité de MARTIN PASCAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARTIN PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 juillet 2011. Clôturée le 05 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 octobre 2011 · publié le 22 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Valenciennes
Jugement du 25 juillet 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 01 mars 2010 désignant liquidateur Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak, 12-14 avenue Georges Clémenceau, 59300 Valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de MARTIN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MARTIN PASCAL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 25 octobre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.Valenciennes
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 juillet 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 01 mars 2010 désignant liquidateur Selarl Yvon Périn et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître J.Ph. Borkowiak, 12-14 avenue Georges Clémenceau, 59300 Valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-14 · Début d'activité : 2008-01-03
- création
Date d'effet : 03 janvier 2008
Questions fréquentes sur MARTIN PASCAL
Quel est le numéro SIREN de MARTIN PASCAL ?
Le numéro SIREN de MARTIN PASCAL est 501 496 400. Le SIRET de son siège social est 501 496 400 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06501496400.
Où se situe le siège social de MARTIN PASCAL ?
Le siège social de MARTIN PASCAL est situé 46 Champ du Moulin, 59970 Fresnes sur Escaut.
MARTIN PASCAL est-elle toujours en activité ?
Oui, MARTIN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARTIN PASCAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARTIN PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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