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910 352 582

Active
Siren910 352 582Entrepreneur individuel SAINTE-ANNE-SUR-BRIVETCréée le 27 novembre 2021

8621Z · Activité des médecins généralistes

Documents

Fiche d'identité de 910 352 582

Dénomination
910 352 582
SIREN
910 352 582
SIRET (siège)
910 352 582 00027
N° TVA intracommunautaire
FR60910352582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 352 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8621Z - Activité des médecins généralistes
Date de création
27 novembre 2021
Siège social
SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 910 352 582

Activité des médecins généralistes en association

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 910 352 582

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 910 352 582

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINTE-ANNE-SUR-BRIVETSiègeActif

    910 352 582 00027 · ouvert le 23 février 2024 · NAF 8621Z

  • REZEFermé

    910 352 582 00019 · ouvert le 27 novembre 2021 · NAF 8621Z

Documents juridiques de 910 352 582

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 26 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Conformité de 910 352 582

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 910 352 582. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 910 352 582 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 910 352 582

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2021