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409 804 382

Active
Siren409 804 382Entrepreneur individuel PONTAULT-COMBAULTCréée le 01 janvier 1994

9491Z · Activités des organisations religieuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 409 804 382

Dénomination
409 804 382
SIREN
409 804 382
SIRET (siège)
409 804 382 00029
N° TVA intracommunautaire
FR44409804382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 804 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9491Z - Activités des organisations religieuses
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
PONTAULT-COMBAULT
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 409 804 382

Activités des organisations religieuses

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Dirigeants et représentants de 409 804 382

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 409 804 382

2 établissements, dont 1 en activité.

  • PONTAULT-COMBAULTSiègeActif

    409 804 382 00029 · ouvert le 23 novembre 2010 · NAF 9491Z

  • MELUNFermé

    409 804 382 00011 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 9491Z

Conformité de 409 804 382

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 409 804 382. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 409 804 382 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 409 804 382

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

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