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MARTIN STEPHANE

Active
Siren478 257 942Entrepreneur individuel58300 DecizeCréée le 18 juin 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 478 257 942, MARTIN STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 18 juin 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Saint Just, 58300 Decize. Son activité principale relève du code NAF 4321A.

Fiche d'identité de MARTIN STEPHANE

Dénomination
MARTIN STEPHANE
SIREN
478 257 942
SIRET (siège)
478 257 942 00027
N° TVA intracommunautaire
FR84478257942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 257 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4321A
Date de création
18 juin 2024
Siège social
17 RUE SAINT JUST, 58300, Decize
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARTIN STEPHANE

ELECTRICITE GENERALE, PLOMBERIE, CLILMATISATION, CHAUFFAGE

Finances de MARTIN STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARTIN STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MARTIN STEPHANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58300 DecizeSiègeActif

    478 257 942 00027 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 4321A

Documents juridiques de MARTIN STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MARTIN STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARTIN STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARTIN STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARTIN STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 19 octobre 2010. Clôturée le 12 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 avril 2016 · publié le 28 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 19 octobre 2010 · publié le 11 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2010, désignant liquidateur Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 juin 2008 · publié le 07 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 avril 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MARTIN STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARTIN STEPHANE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2010, désignant liquidateur Maître Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 juin 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2024

Questions fréquentes sur MARTIN STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de MARTIN STEPHANE ?

Le numéro SIREN de MARTIN STEPHANE est 478 257 942. Le SIRET de son siège social est 478 257 942 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84478257942.

Où se situe le siège social de MARTIN STEPHANE ?

Le siège social de MARTIN STEPHANE est situé 17 rue Saint Just, 58300 Decize.

MARTIN STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, MARTIN STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARTIN STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARTIN STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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