MARTIN Y
Active4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers
MARTIN Y est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 septembre 2002, identifiée par le SIREN 442 906 129. Son siège social est situé L'Ecluse, 35430 St Pere. MARTIN Y relève du secteur autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).
Fiche d'identité de MARTIN Y
INSEE- Dénomination
- MARTIN Y
- SIREN
- 442 906 129
- SIRET (siège)
- 442 906 129 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR80442906129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 906 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Date de création
- 13 septembre 2002
- Siège social
- L'ECLUSE, 35430, ST PERE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de MARTIN Y
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MARTIN Y
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 35430 ST PERESiègeFermé
442 906 129 00014 · ouvert le 07 juin 2002 · NAF 201A
- 35120 DOL-DE-BRETAGNEFermé
442 906 129 00022 · ouvert le 22 avril 2004 · NAF 4778C
Documents juridiques de MARTIN Y
INPIConformité de MARTIN Y
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARTIN Y. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARTIN Y. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/09231
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 décembre 2018 · N° 17-28.838
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2017 · N° 17-82.989
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2017 · N° 17-82.965
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 2017 · N° 17-60.193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 novembre 2009 · N° 08/06387
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 février 2005 · N° 04-82.341
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 2002 · N° 00-22.638
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 octobre 2001 · N° 00-88.096
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mars 2001 · N° 01-60.447
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Décision du 07 mars 2001 · N° 99-41.025
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2000 · N° 99-87.820
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 90-70.106
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 96-20.160
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-15.355
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juillet 1998 · N° 97-44.540
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1996 · N° 93-43.240
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-17.620
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 novembre 1994 · N° 92-20.045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARTIN Y n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MARTIN Y
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 septembre 2002
Questions fréquentes sur MARTIN Y
Quel est le numéro SIREN de MARTIN Y ?
Le numéro SIREN de MARTIN Y est 442 906 129. Le SIRET de son siège social est 442 906 129 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80442906129.
Où se situe le siège social de MARTIN Y ?
Le siège social de MARTIN Y est situé L'Ecluse, 35430 St Pere.
MARTIN Y est-elle toujours en activité ?
Oui, MARTIN Y est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARTIN Y est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARTIN Y.
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