MARTINE
Active1413Z · Fabrication de vêtements de dessus
MARTINE est une SARL immatriculée le 5 juin 2000 sous le numéro SIREN 431 946 078. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue d'Hauteville, 75010 Paris. Elle exerce une activité de fabrication de vêtements de dessus (code NAF 1413Z).
Fiche d'identité de MARTINE
INSEE- Dénomination
- MARTINE
- SIREN
- 431 946 078
- SIRET (siège)
- 431 946 078 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR17431946078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 946 078
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
- Date de création
- 05 juin 2000
- Siège social
- 23 RUE D'HAUTEVILLE, 75010, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MARTINE
Fabrication de vêtements de dessus
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Finances de MARTINE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MARTINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
431 946 078 00026 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 1413Z
- 75010 PARISFermé
431 946 078 00018 · ouvert le 05 juin 2000 · NAF 182E
Documents juridiques de MARTINE
INPIConformité de MARTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARTINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025002926
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025002068
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F01910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F01143
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00494
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Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2022F00123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00055
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00054
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00051
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00050
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MARTINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 juin 2000
Questions fréquentes sur MARTINE
Quel est le numéro SIREN de MARTINE ?
Le numéro SIREN de MARTINE est 431 946 078. Le SIRET de son siège social est 431 946 078 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17431946078.
Où se situe le siège social de MARTINE ?
Le siège social de MARTINE est situé 23 rue d'Hauteville, 75010 Paris.
MARTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, MARTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARTINE.
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