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MARTINE BAIL

Active
Siren409 735 602SARL62300 LENSCréée le 12 novembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MARTINE BAIL est une SARL immatriculée le 12 novembre 1996 sous le numéro SIREN 409 735 602. Son siège social est situé 7 av du 4 Septembre, 62300 Lens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 930N.

Fiche d'identité de MARTINE BAIL

Dénomination
MARTINE BAIL
SIREN
409 735 602
SIRET (siège)
409 735 602 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23409735602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 735 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930N
Date de création
12 novembre 1996
Siège social
7 AV DU 4 SEPTEMBRE, 62300, LENS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MARTINE BAIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARTINE BAIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MARTINE BAIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 62300 LENSSiègeFermé

    409 735 602 00016 · ouvert le 12 novembre 1996 · NAF 930N

  • 62300 LENSFermé

    409 735 602 00024 · ouvert le 19 juillet 1999 · NAF 930N

Documents juridiques de MARTINE BAIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2003

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de MARTINE BAIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARTINE BAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARTINE BAIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARTINE BAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MARTINE BAIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARTINE BAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARTINE BAIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 1996

Questions fréquentes sur MARTINE BAIL

Quel est le numéro SIREN de MARTINE BAIL ?

Le numéro SIREN de MARTINE BAIL est 409 735 602. Le SIRET de son siège social est 409 735 602 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23409735602.

Où se situe le siège social de MARTINE BAIL ?

Le siège social de MARTINE BAIL est situé 7 av du 4 Septembre, 62300 Lens.

MARTINE BAIL est-elle toujours en activité ?

Oui, MARTINE BAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARTINE BAIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARTINE BAIL.

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