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MARTINE PAULETTE

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Siren404 801 458Entrepreneur individuel50140 ROMAGNY FONTENAYCréée le 01 janvier 1994

Enregistré sous le numéro SIREN 404 801 458, MARTINE PAULETTE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve Yvrecey, 50140 Romagny Fontenay. Son activité principale relève du code NAF 011A.

Fiche d'identité de MARTINE PAULETTE

Dénomination
MARTINE PAULETTE
SIREN
404 801 458
SIRET (siège)
404 801 458 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82404801458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 801 458
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
YVRECEY, 50140, ROMAGNY FONTENAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARTINE PAULETTE

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Établissements de MARTINE PAULETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50140 ROMAGNY FONTENAYSiègeFermé

    404 801 458 00013 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 011A

Conformité de MARTINE PAULETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARTINE PAULETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MARTINE PAULETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MARTINE PAULETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

Questions fréquentes sur MARTINE PAULETTE

Quel est le numéro SIREN de MARTINE PAULETTE ?

Le numéro SIREN de MARTINE PAULETTE est 404 801 458. Le SIRET de son siège social est 404 801 458 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82404801458.

Où se situe le siège social de MARTINE PAULETTE ?

Le siège social de MARTINE PAULETTE est situé Yvrecey, 50140 Romagny Fontenay.

MARTINE PAULETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MARTINE PAULETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARTINE PAULETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARTINE PAULETTE.