MARTINE SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 352 676 258, MARTINE SCI est une 6540 créée le 20 décembre 1989. Elle est domiciliée Le Moulin Battoir, 26600 Beaumont-Monteux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL COURBIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MARTINE SCI
INSEE- Dénomination
- MARTINE SCI
- SIREN
- 352 676 258
- SIRET (siège)
- 352 676 258 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR25352676258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 676 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 1989
- Siège social
- LE MOULIN BATTOIR, 26600, BEAUMONT-MONTEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARTINE SCI
Administration et exploitation par location ou autrement de tous terrains et immeubles apportés à la société, acquis ou construits pour elle.
Finances de MARTINE SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARTINE SCI
INSEEÉtablissements de MARTINE SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26600 BEAUMONT-MONTEUXSiègeActif
352 676 258 00010 · ouvert le 23 novembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARTINE SCI
INPIComptes annuels de MARTINE SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARTINE SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARTINE SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARTINE SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARTINE SCI. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025002926
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025002068
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00231
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. procédure écrite
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00286
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F01910
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F01143
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00494
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Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2026 · N° 2022F00123
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00060
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00059
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00058
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00056
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00055
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00054
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00053
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00051
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00050
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00049
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00048
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Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2025J00305
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F01253
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F01206
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F01205
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F01203
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025L00479
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025L00477
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025L00476
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025L00475
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025L00473
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025L00472
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025L00471
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025L00468
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025L00467
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025F00068
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F01852
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F01702
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F00615
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F00437
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F00419
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2024F01147
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L00436
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L00431
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L00430
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L00429
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L00428
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L00427
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L00425
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L00424
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025L00423
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024004039
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Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025J00320
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Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025J00236
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Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025J00202
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/01070
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025002010
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025L00343
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025L00342
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025L00341
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025L00337
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025L00336
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025L00335
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025L00334
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025L00333
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025L00331
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025L00328
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025002172
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025001130
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Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025J00222
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Tribunal de commerce
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025J00083
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F01095
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00900
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00899
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00897
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00893
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00892
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00401
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025L00207
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L00228
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L00224
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L00223
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L00222
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L00221
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L00220
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L00219
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L00218
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L00217
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L00214
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025L00213
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024F00081
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025J00010
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2023J00010
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2022J00007
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025L00187
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025L00183
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025L00181
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025L00178
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025L00177
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025L00176
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025L00174
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025L00173
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024F00071
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025000002
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 16 mai 2025 · N° 2023072201
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025L00137
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025L00136
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025L00135
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025L00134
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025L00132
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025L00131
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025L00127
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025L00126
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025L00125
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025L00087
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Décision du 01 avril 2025 · N° 2025L00086
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025L00083
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025L00081
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025L00080
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025L00077
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025L00076
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025L00075
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025L00074
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025L00069
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Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 2025L00067
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024F02143
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 04 décembre 2024 · N° 20/03762
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/12910
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 06 février 2024 · N° 23/00559
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/01137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/00845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 février 2019 · N° 18-10.767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17-28.369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-31.473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 16 janvier 2019 · N° 18/14431
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 11 janvier 2019 · N° 17/01510
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-31.609
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-19.387
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2018 · N° 16-82.315
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Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-27.980
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Décision du 17 octobre 2018 · N° 16-24.331
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2018 · N° 16/00438
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Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-15.101
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 05 juillet 2018 · N° 16/16125
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Décision du 29 mai 2018 · N° 17/03667
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Décision du 24 mai 2018 · N° 16-18.621
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Décision du 29 janvier 2002 · N° 99-17.053
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Décision du 12 mars 1997 · N° 95-15.266
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 93-41.480
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Aucune mention de MARTINE SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur MARTINE SCI
Quel est le numéro SIREN de MARTINE SCI ?
Le numéro SIREN de MARTINE SCI est 352 676 258. Le SIRET de son siège social est 352 676 258 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25352676258.
Qui dirige MARTINE SCI ?
MARTINE SCI est dirigée par DANIEL COURBIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARTINE SCI ?
Le siège social de MARTINE SCI est situé Le Moulin Battoir, 26600 Beaumont-Monteux.
MARTINE SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, MARTINE SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARTINE SCI.
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