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MARTINEL FREDERIC

Active
Siren331 452 037Entrepreneur individuel71340 IGUERANDECréée le 01 juillet 2003
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MARTINEL FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2003, identifié par le SIREN 331 452 037. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bas, 71340 Iguerande. Son activité principale relève du code NAF 524Z.

Fiche d'identité de MARTINEL FREDERIC

Dénomination
MARTINEL FREDERIC
SIREN
331 452 037
SIRET (siège)
331 452 037 00020
N° TVA intracommunautaire
FR05331452037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 452 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
524Z
Date de création
01 juillet 2003
Siège social
LE BAS, 71340, IGUERANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARTINEL FREDERIC

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de MARTINEL FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARTINEL FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MARTINEL FREDERIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71340 IGUERANDESiègeFermé

    331 452 037 00020 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 524Z

Documents juridiques de MARTINEL FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MARTINEL FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARTINEL FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARTINEL FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARTINEL FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 12 septembre 2008 · publié le 10 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MARTINEL FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARTINEL FREDERIC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 12 septembre 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2003

Questions fréquentes sur MARTINEL FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de MARTINEL FREDERIC ?

Le numéro SIREN de MARTINEL FREDERIC est 331 452 037. Le SIRET de son siège social est 331 452 037 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05331452037.

Où se situe le siège social de MARTINEL FREDERIC ?

Le siège social de MARTINEL FREDERIC est situé Le Bas, 71340 Iguerande.

MARTINEL FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, MARTINEL FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARTINEL FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARTINEL FREDERIC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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