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MARTINET DANIEL

Active
Siren303 961 981Entrepreneur individuel42410 CHAVANAYCréée le 13 janvier 1975
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 303 961 981, MARTINET DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 13 janvier 1975. Le siège social de l'entreprise se trouve 204 Rn 86 le Chirat, 42410 Chavanay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9329Z.

Fiche d'identité de MARTINET DANIEL

Dénomination
MARTINET DANIEL
SIREN
303 961 981
SIRET (siège)
303 961 981 00022
N° TVA intracommunautaire
FR13303961981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 961 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9329Z
Date de création
13 janvier 1975
Siège social
204 RN 86 LE CHIRAT, 42410, CHAVANAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MARTINET DANIEL

Autres activités récréatives et de loisirs

Finances de MARTINET DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARTINET DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MARTINET DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42410 CHAVANAYSiègeActif

    303 961 981 00022 · ouvert le 17 septembre 2013 · NAF 9329Z

  • 42410 CHAVANAYFermé

    303 961 981 00014 · ouvert le 13 janvier 1975 · NAF 9525Z

Documents juridiques de MARTINET DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MARTINET DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARTINET DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARTINET DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARTINET DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MARTINET DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARTINET DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 1975

Questions fréquentes sur MARTINET DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MARTINET DANIEL ?

Le numéro SIREN de MARTINET DANIEL est 303 961 981. Le SIRET de son siège social est 303 961 981 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13303961981.

Où se situe le siège social de MARTINET DANIEL ?

Le siège social de MARTINET DANIEL est situé 204 Rn 86 le Chirat, 42410 Chavanay.

MARTINET DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MARTINET DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARTINET DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARTINET DANIEL.

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