CheckersProcédures

MARTINET JACQUES

Active
Siren400 973 657Société civile10350 Saint-FlavyCréée le 10 mai 1995
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
104 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 973 657, MARTINET JACQUES est une société civile créée le 10 mai 1995. Elle est domiciliée 9 RTE de Prunay, 10350 Saint-Flavy. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par NICOLAS COLLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MARTINET JACQUES

Dénomination
MARTINET JACQUES
SIREN
400 973 657
SIRET (siège)
400 973 657 00044
N° TVA intracommunautaire
FR24400973657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 973 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
103 954,98 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
10 mai 1995
Siège social
9 RTE de Prunay, 10350, Saint-Flavy
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MARTINET JACQUES

l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du code rural ; l'exploitation et la gestion de tous biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par elle

Finances de MARTINET JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARTINET JACQUES

NC

NICOLAS COLLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 janvier 2017

C

C.I

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MARTINET JACQUES

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 10350 Saint-FlavySiègeActif

    400 973 657 00044 · ouvert le 19 avril 2023 · NAF 0111Z

  • 10350 SAINT-FLAVYFermé

    400 973 657 00010 · ouvert le 30 avril 1995 · NAF 0111Z

  • 10350 SAINT-FLAVYFermé

    400 973 657 00028 · ouvert le 30 avril 1995 · NAF 0111Z

  • 10350 SAINT-FLAVYFermé

    400 973 657 00036 · ouvert le 19 avril 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de MARTINET JACQUES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Comptes annuels de MARTINET JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARTINET JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARTINET JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARTINET JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MARTINET JACQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARTINET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARTINET JACQUES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAZOUARD Samuel, Stéphan, Ludovic ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOURNET Jean-Baptiste, Gabriel ; Associé indéfiniment responsable : THELOI ; Associé indéfiniment responsable : SMP DEVELOPPEMENT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLLOT Nicolas, Denis, David, Vincent

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : COLLOT Nicolas, Denis, David, Vincent

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1995

Questions fréquentes sur MARTINET JACQUES

Quel est le numéro SIREN de MARTINET JACQUES ?

Le numéro SIREN de MARTINET JACQUES est 400 973 657. Le SIRET de son siège social est 400 973 657 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24400973657.

Qui dirige MARTINET JACQUES ?

MARTINET JACQUES est dirigée par NICOLAS COLLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MARTINET JACQUES ?

Le siège social de MARTINET JACQUES est situé 9 RTE de Prunay, 10350 Saint-Flavy.

MARTINET JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, MARTINET JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARTINET JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARTINET JACQUES.