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MARTINET PASCAL

Active
Siren487 889 651100038140 LA MURETTECréée le 01 janvier 2006
Plan de redressement arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MARTINET PASCAL est une 1000 immatriculée le 1er janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 889 651. Le siège social de l'entreprise se trouve Mte du Chateau d'Eau, 38140 La Murette. L'entreprise déclare le code NAF 0145Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MARTINET PASCAL

Dénomination
MARTINET PASCAL
SIREN
487 889 651
SIRET (siège)
487 889 651 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75487889651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 889 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
01 janvier 2006
Siège social
MTE DU CHATEAU D'EAU, 38140, LA MURETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARTINET PASCAL

exploitation et vente de bois

Finances de MARTINET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARTINET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MARTINET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38140 LA MURETTESiègeActif

    487 889 651 00013 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 0210Z

Documents juridiques de MARTINET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MARTINET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARTINET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARTINET PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARTINET PASCAL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 17 mars 2022. Plan arrêté le 09 mars 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 09 mars 2023 · publié le 30 mars 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire par continuation et désignant : commissaire à l’exécution du plan : SELARL BERTHELOT - Me Dominique MASSELON - 16 rue Général Mangin - 38100 Grenoble. Durée du plan : 30 échéances semestrielles égales. N° RG : 22/00704

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 mars 2022 · publié le 08 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

Jugement prononçant l’ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT - Maître D. MASSELON, 16 rue Général Mangin 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 3 mars 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/00704

Aucune mention de MARTINET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARTINET PASCAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-03-09 · Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire par continuation et désignant : commissaire à l’exécution du plan : SELARL BERTHELOT - Me Dominique MASSELON - 16 rue Général Mangin - 38100 Grenoble. Durée du plan : 30 échéances semestrielles égales. N° RG : 22/00704

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-03-17 · Jugement prononçant l’ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BERTHELOT - Maître D. MASSELON, 16 rue Général Mangin 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 3 mars 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/00704

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2006

Questions fréquentes sur MARTINET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MARTINET PASCAL ?

Le numéro SIREN de MARTINET PASCAL est 487 889 651. Le SIRET de son siège social est 487 889 651 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75487889651.

Où se situe le siège social de MARTINET PASCAL ?

Le siège social de MARTINET PASCAL est situé Mte du Chateau d'Eau, 38140 La Murette.

MARTINET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MARTINET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARTINET PASCAL est-elle en procédure collective ?

MARTINET PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 mars 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 9 mars 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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