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MARTINET SEBASTIEN

Active
Siren442 739 454Entrepreneur individuel71290 RANCYCréée le 31 janvier 2005

5911A · Production de films et de programmes pour la télévision

Enregistré sous le numéro SIREN 442 739 454, MARTINET SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 31 janvier 2005. Elle est domiciliée Che des Villarets, 71290 Rancy. Son activité principale est production de films et de programmes pour la télévision (code NAF 5911A).

Fiche d'identité de MARTINET SEBASTIEN

Dénomination
MARTINET SEBASTIEN
SIREN
442 739 454
SIRET (siège)
442 739 454 00043
N° TVA intracommunautaire
FR90442739454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 739 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5911A - Production de films et de programmes pour la télévision
Date de création
31 janvier 2005
Siège social
CHE DES VILLARETS, 71290, RANCY
Établissements
4
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de MARTINET SEBASTIEN

Objet social de MARTINET SEBASTIEN

Production de films et de programmes pour la télévision

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de MARTINET SEBASTIEN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 71290 RANCYSiègeActif

    442 739 454 00043 · ouvert le 28 mai 2016 · NAF 5911A

  • 71850 CHARNAY-LES-MACONFermé

    442 739 454 00019 · ouvert le 15 juillet 2002 · NAF 744B

  • 01190 SAINT-BENIGNEFermé

    442 739 454 00027 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 7311Z

  • 71290 JOUVENCONFermé

    442 739 454 00035 · ouvert le 16 octobre 2015 · NAF 7021Z

Conformité de MARTINET SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARTINET SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 février 2009. Clôturée le 23 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 octobre 2009 · publié le 11 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 février 2009 · publié le 03 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Février 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MARTINET SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MARTINET SEBASTIEN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-28 · Début d'activité : 2015-10-16

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Février 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2005

Questions fréquentes sur MARTINET SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de MARTINET SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de MARTINET SEBASTIEN est 442 739 454. Le SIRET de son siège social est 442 739 454 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90442739454.

Où se situe le siège social de MARTINET SEBASTIEN ?

Le siège social de MARTINET SEBASTIEN est situé Che des Villarets, 71290 Rancy.

MARTINET SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, MARTINET SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARTINET SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARTINET SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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