MARTINET SEBASTIEN
Active5911A · Production de films et de programmes pour la télévision
Enregistré sous le numéro SIREN 442 739 454, MARTINET SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 31 janvier 2005. Elle est domiciliée Che des Villarets, 71290 Rancy. Son activité principale est production de films et de programmes pour la télévision (code NAF 5911A).
Fiche d'identité de MARTINET SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- MARTINET SEBASTIEN
- SIREN
- 442 739 454
- SIRET (siège)
- 442 739 454 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR90442739454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 739 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5911A - Production de films et de programmes pour la télévision
- Date de création
- 31 janvier 2005
- Siège social
- CHE DES VILLARETS, 71290, RANCY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de MARTINET SEBASTIEN
Objet social de MARTINET SEBASTIEN
Production de films et de programmes pour la télévision
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Établissements de MARTINET SEBASTIEN
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 71290 RANCYSiègeActif
442 739 454 00043 · ouvert le 28 mai 2016 · NAF 5911A
- 71850 CHARNAY-LES-MACONFermé
442 739 454 00019 · ouvert le 15 juillet 2002 · NAF 744B
- 01190 SAINT-BENIGNEFermé
442 739 454 00027 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 7311Z
- 71290 JOUVENCONFermé
442 739 454 00035 · ouvert le 16 octobre 2015 · NAF 7021Z
Conformité de MARTINET SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARTINET SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 février 2009. Clôturée le 23 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 octobre 2009 · publié le 11 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 février 2009 · publié le 03 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Février 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de MARTINET SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MARTINET SEBASTIEN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-28 · Début d'activité : 2015-10-16
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Février 2009 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 31 janvier 2005
Questions fréquentes sur MARTINET SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de MARTINET SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de MARTINET SEBASTIEN est 442 739 454. Le SIRET de son siège social est 442 739 454 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90442739454.
Où se situe le siège social de MARTINET SEBASTIEN ?
Le siège social de MARTINET SEBASTIEN est situé Che des Villarets, 71290 Rancy.
MARTINET SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, MARTINET SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARTINET SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARTINET SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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