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994 994 077

Active
Siren994 994 077Entrepreneur individuel AjaccioCréée le 10 décembre 2025

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 994 994 077

Dénomination
994 994 077
SIREN
994 994 077
SIRET (siège)
994 994 077 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79994994077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 994 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
10 décembre 2025
Siège social
Ajaccio
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 994 994 077

Activité d'avocat : prestations de conseil juridique, rédaction d'actes, assistance et représentation des particuliers et des entreprises devant les juridictions et organismes compétents. Principalement judiciaire (civil, pénal et commercial).

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Dirigeants et représentants de 994 994 077

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 994 994 077

1 établissement, dont 1 en activité.

  • AjaccioSiègeActif

    994 994 077 00018 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 6910Z

Conformité de 994 994 077

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 994 994 077. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 994 994 077 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 994 994 077

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2025

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