983 196 627
Active1413Z · Fabrication de vêtements de dessus
Fiche d'identité de 983 196 627
INSEE- Dénomination
- 983 196 627
- SIREN
- 983 196 627
- SIRET (siège)
- 983 196 627 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR22983196627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 196 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
- Date de création
- 22 janvier 2024
- Siège social
- Cuers
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 983 196 627
Fabrication de patrons et guides de couture
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Dirigeants et représentants de 983 196 627
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 983 196 627
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- CuersSiègeActif
983 196 627 00027 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 1413Z
- ToulonFermé
983 196 627 00019 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 1413Z
Conformité de 983 196 627
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 983 196 627. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 983 196 627 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 983 196 627
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2024
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