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384 916 136

Active
Siren384 916 136Entrepreneur individuel FRONTIGNANCréée le 07 avril 1992

5610C · Restauration de type rapide

Fiche d'identité de 384 916 136

Dénomination
384 916 136
SIREN
384 916 136
SIRET (siège)
384 916 136 00037
N° TVA intracommunautaire
FR86384916136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 916 136
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
07 avril 1992
Siège social
FRONTIGNAN
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 384 916 136

Restauration de type rapide

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Dirigeants et représentants de 384 916 136

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 384 916 136

3 établissements, dont 1 en activité.

  • FRONTIGNANSiègeActif

    384 916 136 00037 · ouvert le 19 avril 2018 · NAF 5610C

  • BALARUC-LES-BAINSFermé

    384 916 136 00011 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 158C

  • FRONTIGNANFermé

    384 916 136 00029 · ouvert le 22 mars 2014 · NAF 5610A

Conformité de 384 916 136

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 384 916 136. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 juillet 2009 · publié le 09 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 29 février 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Montpellier. La publicité dans le journal d'annonces légales Gazette économique a été faite le 18 Mars 0008 .

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 29 février 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Montpellier. La publicité dans le journal d'annonces légales Gazette économique a été faite le 18 Mars 2008 .

Aucune mention de 384 916 136 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 384 916 136

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-24 · Début d'activité : 2014-03-22

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 29 février 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Montpellier. La publicité dans le journal d'annonces légales Gazette économique a été faite le 18 Mars 2008 .

  5. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 29 février 2008 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Montpellier. La publicité dans le journal d'annonces légales Gazette économique a été faite le 18 Mars 0008 .

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 1992