493 602 478
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Fiche d'identité de 493 602 478
INSEE- Dénomination
- 493 602 478
- SIREN
- 493 602 478
- SIRET (siège)
- 493 602 478 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR14493602478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 602 478
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 février 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 20 février 2025
- Siège social
- Céret
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 493 602 478
TRAVAUX DE MACONNERIE
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Dirigeants et représentants de 493 602 478
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 493 602 478
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- CéretSiègeActif
493 602 478 00031 · ouvert le 24 février 2025 · NAF 4399C
Conformité de 493 602 478
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 493 602 478.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 20 juin 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 08 décembre 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 22 novembre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 octobre 2019 · publié le 11 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 juin 2018 · publié le 29 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2018, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com à lâexception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 09 janvier 2013 · publié le 31 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de 493 602 478 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 493 602 478
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-10-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-20 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 janvier 2018, désignant liquidateur Maître Gascon Hélène [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com à lâexception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de plan de redressement · Jugement du 9 janvier 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André [adresse non diffusée]
- création
Date d'effet : 20 février 2025
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