MARTINEZ RAPHAEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 518 162 417, MARTINEZ RAPHAEL est un entrepreneur individuel créé le 10 février 2010. Son siège social est situé 14 B rue Carnot, 39200 Saint-Claude. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.
Fiche d'identité de MARTINEZ RAPHAEL
INSEE- Dénomination
- MARTINEZ RAPHAEL
- SIREN
- 518 162 417
- SIRET (siège)
- 518 162 417 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86518162417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 162 417
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 10 février 2010
- Siège social
- 14 B RUE CARNOT, 39200, SAINT-CLAUDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARTINEZ RAPHAEL
Restaurant, traiteur, préparation de plats cuisinés à emporter.
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Finances de MARTINEZ RAPHAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARTINEZ RAPHAEL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MARTINEZ RAPHAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39200 SAINT-CLAUDESiègeActif
518 162 417 00019 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 5610A
Documents juridiques de MARTINEZ RAPHAEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MARTINEZ RAPHAEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARTINEZ RAPHAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARTINEZ RAPHAEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARTINEZ RAPHAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 juillet 2023. Clôturée le 28 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mars 2025 · publié le 04 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 octobre 2024 · publié le 25 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 septembre 2024 · publié le 11 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 juillet 2023 · publié le 28 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 janvier 2023, désignant liquidateur Selarl Mj Juralp, Représentée par Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de MARTINEZ RAPHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARTINEZ RAPHAEL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-27 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 janvier 2023, désignant liquidateur Selarl Mj Juralp, Représentée par Margot Leclerc 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Début d'activité : 2009-10-01
- création
Date d'effet : 10 février 2010
Questions fréquentes sur MARTINEZ RAPHAEL
Quel est le numéro SIREN de MARTINEZ RAPHAEL ?
Le numéro SIREN de MARTINEZ RAPHAEL est 518 162 417. Le SIRET de son siège social est 518 162 417 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86518162417.
Où se situe le siège social de MARTINEZ RAPHAEL ?
Le siège social de MARTINEZ RAPHAEL est situé 14 B rue Carnot, 39200 Saint-Claude.
MARTINEZ RAPHAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, MARTINEZ RAPHAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARTINEZ RAPHAEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARTINEZ RAPHAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mars 2025 pour insuffisance d'actif.
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