MARTINEZ-SOLER FRANCIS

Active

Siren326 962 909Entrepreneur individuel71230 SAINT-VALLIERCréée le 10 septembre 1987

9529Z · Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 326 962 909, MARTINEZ-SOLER FRANCIS est un entrepreneur individuel créé le 10 septembre 1987. Son siège social est situé zone Indust la Saule Gal Marchande Intermarche, 71230 Saint-Vallier. MARTINEZ-SOLER FRANCIS relève du secteur réparation d'autres biens personnels et domestiques (code NAF 9529Z).

Fiche d'identité de MARTINEZ-SOLER FRANCIS

INSEE

Dénomination: MARTINEZ-SOLER FRANCIS
SIREN: 326 962 909
SIRET (siège): 326 962 909 00049
N° TVA intracommunautaire: FR04326962909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 326 962 909
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Date de création: 10 septembre 1987
Siège social: ZONE INDUST LA SAULE GAL MARCHANDE INTERMARCHE, 71230, SAINT-VALLIER
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de MARTINEZ-SOLER FRANCIS

Réparation d'autres biens personnels et domestiques

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Établissements de MARTINEZ-SOLER FRANCIS

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

71230 SAINT-VALLIERSiègeFermé
326 962 909 00049 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 9529Z
71230 SAINT-VALLIERFermé
326 962 909 00031 · ouvert le 01 décembre 1986 · NAF 527A
71200 LE CREUSOTFermé
326 962 909 00056 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 9601B

Conformité de MARTINEZ-SOLER FRANCIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARTINEZ-SOLER FRANCIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2010. Clôturée le 23 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2013 · publié le 06 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 29 août 2011 · publié le 14 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 décembre 2010 · publié le 19 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Février 2010 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MARTINEZ-SOLER FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MARTINEZ-SOLER FRANCIS

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 juin 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
06 avril 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14 septembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19 janvier 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 décembre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03 novembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Février 2010 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 10 septembre 1987

Questions fréquentes sur MARTINEZ-SOLER FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de MARTINEZ-SOLER FRANCIS ?

Le numéro SIREN de MARTINEZ-SOLER FRANCIS est 326 962 909. Le SIRET de son siège social est 326 962 909 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04326962909.

Où se situe le siège social de MARTINEZ-SOLER FRANCIS ?

Le siège social de MARTINEZ-SOLER FRANCIS est situé zone Indust la Saule Gal Marchande Intermarche, 71230 Saint-Vallier.