MARTINS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
MARTINS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2012, identifiée par le SIREN 753 110 212. Elle est domiciliée 422 CHE Albert Berdalle, 64350 Simacourbe. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par MANUEL MARTINS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MARTINS
INSEE- Dénomination
- MARTINS
- SIREN
- 753 110 212
- SIRET (siège)
- 753 110 212 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR52753110212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 110 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 31 août 2012
- Siège social
- 422 CHE Albert Berdalle, 64350, Simacourbe
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MARTINS
Maçonnerie générale, charpente, couverture
Finances de MARTINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARTINS
INSEEÉtablissements de MARTINS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64350 SimacourbeSiègeActif
753 110 212 00028 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 4399C
- 64350 SIMACOURBEFermé
753 110 212 00010 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 4399C
Documents juridiques de MARTINS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MARTINS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARTINS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARTINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARTINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARTINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 25 août 2026 · N° 25/05369
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 12 août 2026 · N° 25/03611
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 05 août 2026 · N° 26/02577
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 05 août 2026 · N° 24/04679
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Tribunal de commerce
Décision du 04 août 2026 · N° 2026F00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01193
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00489
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2025F00914
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01291
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00467
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Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00547
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00546
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00549
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00555
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00550
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00551
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026J00965
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00552
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00553
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Tribunal de commerce
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026F00447
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/02015
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00736
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00409
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Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 1 - DIV
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/05071
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/07507
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/02454
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025F00250
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025F00158
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Tribunal de commerce, rEFERE 2ème mercredi
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026R00039
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 2
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/00304
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F01123
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00083
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025J00034
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025J00266
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/01202
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00037
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00164
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Tribunal judiciaire, 2 ch cab 2
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00121
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F00354
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/07086
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00174
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02939
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00079
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00142
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/13982
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Tribunal de commerce, 1ère B
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025F00361
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05714
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/05390
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00310
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 14 avril 2026 · N° 22/06216
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/05745
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 24-14.591
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil de 14h30 : Examens des PC en cours de PO
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026000706
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00019
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00017
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00359
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00027
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00023
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00001
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00353
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Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00368
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Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00007
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00003
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Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026F00161
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Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026F00099
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Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026F00090
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Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026F00025
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Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F01080
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00329
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2026 · N° 2025J02102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 2ème mercredi
Décision du 18 février 2026 · N° 2025R00130
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00358
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00354
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00351
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00311
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 04 février 2026 · N° 25/02282
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/02825
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Tribunal de commerce, rEFERE 2ème mercredi
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025R00115
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/07086
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Tribunal de commerce
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F01801
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00559
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00087
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00263
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025008204
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025R01174
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Décision du 02 juin 2025 · N° 25/52516
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Décision du 26 mai 2025 · N° 25/01277
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Décision du 19 mai 2025 · N° 25/01192
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Tribunal de commerce
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025F00136
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 22/08974
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 2025F00340
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Décision du 13 février 2025 · N° 23/00526
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Décision du 28 janvier 2025 · N° 2025F00044
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/01885
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/00480
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Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01036
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/15773
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Décision du 23 juillet 2024 · N° 20/11118
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1989 · N° 87-16.334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARTINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Début d'activité : 2012-07-01
- création
Date d'effet : 31 août 2012
Questions fréquentes sur MARTINS
Quel est le numéro SIREN de MARTINS ?
Le numéro SIREN de MARTINS est 753 110 212. Le SIRET de son siège social est 753 110 212 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52753110212.
Qui dirige MARTINS ?
MARTINS est dirigée par MANUEL MARTINS, gérant.
Où se situe le siège social de MARTINS ?
Le siège social de MARTINS est situé 422 CHE Albert Berdalle, 64350 Simacourbe.
MARTINS est-elle toujours en activité ?
Oui, MARTINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARTINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARTINS.
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