MARTINS VALLES
Active5610C · Restauration de type rapide
MARTINS VALLES est une SARL immatriculée le 25 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 281 055. Elle est domiciliée 8 rue du Centre, 85440 Grosbreuil. Elle exerce une activité de restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de MARTINS VALLES
INSEE- Dénomination
- MARTINS VALLES
- SIREN
- 513 281 055
- SIRET (siège)
- 513 281 055 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR90513281055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 281 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 25 juin 2009
- Siège social
- 8 RUE DU CENTRE, 85440, GROSBREUIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MARTINS VALLES
Restauration de type rapide
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Finances de MARTINS VALLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARTINS VALLES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de juin 2009 à mars 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MARTINS VALLES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 85440 GROSBREUILSiègeActif
513 281 055 00014 · ouvert le 25 juin 2009 · NAF 5610C
- 85100 LES SABLES D'OLONNEActif
513 281 055 00022 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 5610C
Documents juridiques de MARTINS VALLES
INPIConformité de MARTINS VALLES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARTINS VALLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 novembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 décembre 2013. Clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 01 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 juillet 2014 · publié le 20 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 11 décembre 2013 · publié le 31 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 18 décembre 2013
Jugement du 12 septembre 2013 · publié le 30 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 21 novembre 2012 · publié le 12 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 BD Aristide BRIAND CS 50011 85000 LA ROCHE SUR YON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MARTINS VALLES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARTINS VALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MARTINS VALLES
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 18 décembre 2013
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : MARTINS José en fonction le 21 Février 2013
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 novembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 novembre 2012 désignant mandataire judiciaire Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 BD Aristide BRIAND CS 50011 85000 LA ROCHE SUR YON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-25 · Début d'activité : 2009-06-25
- création
Date d'effet : 25 juin 2009
Marques déposées par MARTINS VALLES
INPIMARTINS VALLES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque ayant fait l'objet d'un retrait totalLa chti frite
N° 3671406 · Déposée le 20 août 2009 · Marque semi-figurative
Classes 30, 32, 43
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur MARTINS VALLES
Quel est le numéro SIREN de MARTINS VALLES ?
Le numéro SIREN de MARTINS VALLES est 513 281 055. Le SIRET de son siège social est 513 281 055 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90513281055.
Où se situe le siège social de MARTINS VALLES ?
Le siège social de MARTINS VALLES est situé 8 rue du Centre, 85440 Grosbreuil.
MARTINS VALLES est-elle toujours en activité ?
Oui, MARTINS VALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARTINS VALLES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARTINS VALLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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