MARTOURET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 531 677, MARTOURET est une SCI créée le 18 février 2016. Son siège social est situé 45 bd Victor Hugo Resid Hernani Bat 11, 64500 Saint-Jean-de-Luz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RENE TROUILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MARTOURET
INSEE- Dénomination
- MARTOURET
- SIREN
- 402 531 677
- SIRET (siège)
- 402 531 677 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR42402531677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 531 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2016
- Siège social
- 45 BD VICTOR HUGO RESID HERNANI BAT 11, 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MARTOURET
L'acquisition, l'échange, la prise à bail, la location, la sous location, l'administration, la gestion de tous biens immobiliers
Finances de MARTOURET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARTOURET
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 février 2016) · 10 ans
Établissements de MARTOURET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeActif
402 531 677 00027 · ouvert le 30 novembre 2015 · NAF 6820B
- 64510 ASSATFermé
402 531 677 00019 · ouvert le 21 juin 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de MARTOURET
INPIComptes annuels de MARTOURET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARTOURET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARTOURET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARTOURET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARTOURET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1996 · N° 93-41.816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARTOURET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARTOURET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Immatriculée le 2016-02-18 · Début d'activité : 2015-11-30
- création
Date d'effet : 18 février 2016
Questions fréquentes sur MARTOURET
Quel est le numéro SIREN de MARTOURET ?
Le numéro SIREN de MARTOURET est 402 531 677. Le SIRET de son siège social est 402 531 677 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42402531677.
Qui dirige MARTOURET ?
MARTOURET est dirigée par RENE TROUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARTOURET ?
Le siège social de MARTOURET est situé 45 bd Victor Hugo Resid Hernani Bat 11, 64500 Saint-Jean-de-Luz.
MARTOURET est-elle toujours en activité ?
Oui, MARTOURET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARTOURET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARTOURET.
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