MARTRAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 64,0 k€
- Effectif
- Non publié
MARTRAY est une société civile immatriculée le 13 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 598 217. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 PL DU MARTRAY Jugon-les-Lacs, 22270 Jugon-les-Lacs. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DAMIEN SANDERS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MARTRAY
INSEE- Dénomination
- MARTRAY
- SIREN
- 424 598 217
- SIRET (siège)
- 424 598 217 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR72424598217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 598 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 64 028,59 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 octobre 1999
- Siège social
- 12 PL DU MARTRAY Jugon-les-Lacs, 22270, JUGON-LES-LACS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARTRAY
la propriété, la gestion, L'administration et la disposition de biens et droits immobiliers situes A Jugon les lacs, 12, place du Martray -
Finances de MARTRAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARTRAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 octobre 1999) · 27 ans
Établissements de MARTRAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22270 JUGON-LES-LACSSiègeActif
424 598 217 00018 · ouvert le 08 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARTRAY
INPIComptes annuels de MARTRAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARTRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARTRAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARTRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARTRAY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/04289
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 03 mars 2026 · N° 22/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01547
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 21/00468
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/00566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025001789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024008939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025001748
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00607
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARTRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARTRAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 1999
Questions fréquentes sur MARTRAY
Quel est le numéro SIREN de MARTRAY ?
Le numéro SIREN de MARTRAY est 424 598 217. Le SIRET de son siège social est 424 598 217 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72424598217.
Qui dirige MARTRAY ?
MARTRAY est dirigée par DAMIEN SANDERS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARTRAY ?
Le siège social de MARTRAY est situé 12 PL DU MARTRAY Jugon-les-Lacs, 22270 Jugon-les-Lacs.
MARTRAY est-elle toujours en activité ?
Oui, MARTRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARTRAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARTRAY.
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