MARTROI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MARTROI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2011, identifiée par le SIREN 533 944 773. Elle est domiciliée 5 rue Raymond Bank, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANNE FOUSSIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MARTROI
INSEE- Dénomination
- MARTROI
- SIREN
- 533 944 773
- SIRET (siège)
- 533 944 773 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR96533944773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 944 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2011
- Siège social
- 5 RUE RAYMOND BANK, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARTROI
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration de tous biens immobiliers, de tous biens et droits immobiliers pouvant constituer l'accessoire.
Finances de MARTROI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARTROI
INSEEÉtablissements de MARTROI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
533 944 773 00027 · ouvert le 10 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARTROI
INPIComptes annuels de MARTROI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARTROI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARTROI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARTROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARTROI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-20.918
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/06208
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00632
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 août 2024 · N° 22/01412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/04491
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2020 · N° 19-12.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-17.588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 99-12.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2001 · N° 99-44.276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juin 1996 · N° 93-20.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1996 · N° 94-04.100
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1994 · N° 91-20.057
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 1994 · N° 92-16.180
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 93-70.004
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 1994 · N° 93-70.005
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 février 1993 · N° 91-16.679
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1990 · N° 88-10.630
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 1990 · N° 87-12.860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 1990 · N° 88-17.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1989 · N° 87-16.387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARTROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARTROI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 août 2011
Questions fréquentes sur MARTROI
Quel est le numéro SIREN de MARTROI ?
Le numéro SIREN de MARTROI est 533 944 773. Le SIRET de son siège social est 533 944 773 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96533944773.
Qui dirige MARTROI ?
MARTROI est dirigée par ANNE FOUSSIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARTROI ?
Le siège social de MARTROI est situé 5 rue Raymond Bank, 38000 Grenoble.
MARTROI est-elle toujours en activité ?
Oui, MARTROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARTROI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARTROI.
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