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MARTY DANIEL

Active
Siren922 133 046Société civile12200 SANVENSACréée le 26 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
319 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 133 046, MARTY DANIEL est une société civile créée le 26 décembre 2022. Elle est domiciliée Caussins, 12200 Sanvensa. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par DANIEL MARTY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MARTY DANIEL

Dénomination
MARTY DANIEL
SIREN
922 133 046
SIRET (siège)
922 133 046 00016
N° TVA intracommunautaire
FR84922133046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 133 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
318 780 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
26 décembre 2022
Siège social
CAUSSINS, 12200, SANVENSA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARTY DANIEL

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime et toutes les opérations annexes ou accessoires en découlant

Finances de MARTY DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARTY DANIEL

DM

DANIEL MARTY

Gérant

Depuis la création (26 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de MARTY DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12200 SANVENSASiègeActif

    922 133 046 00016 · ouvert le 01 novembre 2022 · NAF 0141Z

Documents juridiques de MARTY DANIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de MARTY DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARTY DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARTY DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARTY DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MARTY DANIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARTY DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARTY DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Immatriculée le 2022-12-26 · Début d'activité : 2022-11-01

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 2022

Questions fréquentes sur MARTY DANIEL

Quel est le numéro SIREN de MARTY DANIEL ?

Le numéro SIREN de MARTY DANIEL est 922 133 046. Le SIRET de son siège social est 922 133 046 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84922133046.

Qui dirige MARTY DANIEL ?

MARTY DANIEL est dirigée par DANIEL MARTY, gérant.

Où se situe le siège social de MARTY DANIEL ?

Le siège social de MARTY DANIEL est situé Caussins, 12200 Sanvensa.

MARTY DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, MARTY DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARTY DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARTY DANIEL.

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