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MARTY STEPHANE

Active
Siren509 709 614Entrepreneur individuel31500 TOULOUSECréée le 05 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MARTY STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 709 614. Elle est domiciliée 47 rue de Periole, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de MARTY STEPHANE

Dénomination
MARTY STEPHANE
SIREN
509 709 614
SIRET (siège)
509 709 614 00036
N° TVA intracommunautaire
FR96509709614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 709 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
05 janvier 2009
Siège social
47 RUE DE PERIOLE, 31500, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MARTY STEPHANE

Activités d'architecture

Finances de MARTY STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARTY STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MARTY STEPHANE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    509 709 614 00036 · ouvert le 31 août 2020 · NAF 7111Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    509 709 614 00010 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 7111Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    509 709 614 00028 · ouvert le 15 janvier 2011 · NAF 7111Z

Documents juridiques de MARTY STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MARTY STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARTY STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARTY STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARTY STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 septembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 mars 2015. Clôturée le 23 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mai 2017 · publié le 07 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; n° RG : 14/02878

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 décembre 2016 · publié le 03 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire, 9 mars 2015 ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 14/02878

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mai 2015 · publié le 22 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 mars 2015 · publié le 22 mars 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2013 ; liquidateur : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 septembre 2014 · publié le 10 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), représentant des créanciers, 54, rue Pargaminières, CS 18501, 31685 Toulouse

Aucune mention de MARTY STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARTY STEPHANE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-23 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; n° RG : 14/02878

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-19 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire, 9 mars 2015 ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 14/02878

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mai 2015 · Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 mars 2015 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2013 ; liquidateur : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 septembre 2014 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DUTOT (Jocelyne), représentant des créanciers, 54, rue Pargaminières, CS 18501, 31685 Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2009

Questions fréquentes sur MARTY STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de MARTY STEPHANE ?

Le numéro SIREN de MARTY STEPHANE est 509 709 614. Le SIRET de son siège social est 509 709 614 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96509709614.

Où se situe le siège social de MARTY STEPHANE ?

Le siège social de MARTY STEPHANE est situé 47 rue de Periole, 31500 Toulouse.

MARTY STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, MARTY STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARTY STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARTY STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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