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MARVAL

Active
Siren478 126 998SARL13150 TARASCONCréée le 23 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MARVAL est une SARL immatriculée le 23 juillet 2004 sous le numéro SIREN 478 126 998. Elle est domiciliée 17 rue Jean Jaures, 13150 Tarascon. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de MARVAL

Dénomination
MARVAL
SIREN
478 126 998
SIRET (siège)
478 126 998 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05478126998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 126 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
23 juillet 2004
Siège social
17 RUE JEAN JAURES, 13150, TARASCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MARVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MARVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13150 TARASCONSiègeFermé

    478 126 998 00010 · ouvert le 23 juillet 2004 · NAF 7112B

Documents juridiques de MARVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de MARVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 février 2010. Clôturée le 28 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2011 · publié le 15 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 octobre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Février 2010 désignant liquidateur Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARVAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARVAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Février 2010 désignant liquidateur Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er octobre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2004

Questions fréquentes sur MARVAL

Quel est le numéro SIREN de MARVAL ?

Le numéro SIREN de MARVAL est 478 126 998. Le SIRET de son siège social est 478 126 998 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05478126998.

Où se situe le siège social de MARVAL ?

Le siège social de MARVAL est situé 17 rue Jean Jaures, 13150 Tarascon.

MARVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MARVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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