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MARVAL

Active
Siren484 193 842SCI26780 MALATAVERNECréée le 15 septembre 2005
Plan de sauvegarde arrêté en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

MARVAL est une SCI immatriculée le 15 septembre 2005 sous le numéro SIREN 484 193 842. Le siège social de l'entreprise se trouve 245 Che de Tourvieille, 26780 Malataverne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES MOMBET en qualité de autre.

Fiche d'identité de MARVAL

Dénomination
MARVAL
SIREN
484 193 842
SIRET (siège)
484 193 842 00024
N° TVA intracommunautaire
FR39484193842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 193 842
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2005
Siège social
245 CHE DE TOURVIEILLE, 26780, MALATAVERNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MARVAL

La propriété, l'administration, l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers. La conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier ou la prise en location longue durée avec ou sans option d'achat. La signature de tous actes en vue de l'acquisition du terrain et l'édification d'immeubles sur lesdits terrains. La conclusion de toutes garanties pouvant faciliter l'acquisition, l'édification et l'exploitation des immeubles.

Finances de MARVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARVAL

GM

GILLES MOMBET

Autre

Depuis la création (15 septembre 2005) · 21 ans

BJ

BEATRICE JOLY

Autre

Depuis la création (15 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de MARVAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26780 MALATAVERNESiègeActif

    484 193 842 00024 · ouvert le 05 novembre 2014 · NAF 6820B

  • 13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRESFermé

    484 193 842 00016 · ouvert le 22 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de MARVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de MARVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARVAL.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 21 mai 2010. Plan arrêté le 27 mai 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 28 février 2014 · publié le 18 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 05 août 2011 · publié le 24 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 27 mai 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre JULIEN 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 avril 2011 · publié le 26 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 21 mai 2010 · publié le 06 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARVAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARVAL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 28 février 2014 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 5 août 2011 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 27 mai 2011 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre JULIEN 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 21 mai 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2005

Questions fréquentes sur MARVAL

Quel est le numéro SIREN de MARVAL ?

Le numéro SIREN de MARVAL est 484 193 842. Le SIRET de son siège social est 484 193 842 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39484193842.

Qui dirige MARVAL ?

MARVAL est dirigée par GILLES MOMBET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MARVAL ?

Le siège social de MARVAL est situé 245 Che de Tourvieille, 26780 Malataverne.

MARVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MARVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARVAL est-elle en procédure collective ?

MARVAL a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 21 mai 2010. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 27 mai 2011 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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