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MARVAL

Active
Siren834 504 573SAS38420 DOMENECréée le 10 janvier 2018
Autre procédure collective - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

MARVAL est une SAS immatriculée le 10 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 504 573. Elle est domiciliée 4 Che de Malvaisin, 38420 Domene. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391A.

Fiche d'identité de MARVAL

Dénomination
MARVAL
SIREN
834 504 573
SIRET (siège)
834 504 573 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88834504573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 504 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4391A
Date de création
10 janvier 2018
Siège social
4 CHE DE MALVAISIN, 38420, DOMENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MARVAL

Travaux de charpente.

Finances de MARVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MARVAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MARVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38420 DOMENESiègeActif

    834 504 573 00017 · ouvert le 04 janvier 2018 · NAF 4391A

Documents juridiques de MARVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 17 février 2020

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2018

  • Acte

Comptes annuels de MARVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MARVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juillet 2022 · publié le 22 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2021 · publié le 26 novembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 juillet 2021 · publié le 05 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARVAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MARVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MARVAL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-07-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-11-08 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-07-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Sté par actions simplifiée ARC WOOD INGENIERIE devient président. Société à responsabilité limitée INSIDE n'est plus président

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-04

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2018

Questions fréquentes sur MARVAL

Quel est le numéro SIREN de MARVAL ?

Le numéro SIREN de MARVAL est 834 504 573. Le SIRET de son siège social est 834 504 573 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88834504573.

Où se situe le siège social de MARVAL ?

Le siège social de MARVAL est situé 4 Che de Malvaisin, 38420 Domene.

MARVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MARVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MARVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARVAL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 juillet 2022 pour insuffisance d'actif.

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