MARVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 981 515 612, MARVAL est une société civile créée le 21 novembre 2023. Son siège social est situé 61 Croquemais, 44590 Derval. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par Frédéric BRIZARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MARVAL
INSEE- Dénomination
- MARVAL
- SIREN
- 981 515 612
- SIRET (siège)
- 981 515 612 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR07981515612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 515 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 21 novembre 2023
- Siège social
- 61 Croquemais, 44590, Derval
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARVAL
- La prise de participation minoritaire ou majoritaire sous forme d'achat, d'apport, de souscription ou autrement dans toutes sociétés françaises ou étrangères, qu'elle qu'en soit la forme juridique ou l'objet ; - La gestion de ces participations ; - La cession de ces participations ou toute autre transmission quelle qu'en soit la forme ; - La propriété, la détention, la gestion directe d'immeubles, de droit sociaux ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autre ; et à titre exceptionnel, la cession de ces biens ou droits immobilier ; - et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-indiqué, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.
Finances de MARVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2023) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de MARVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44590 DervalSiègeActif
981 515 612 00019 · ouvert le 15 novembre 2023 · NAF 6420Z
Documents juridiques de MARVAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MARVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARVAL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/13132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 14 mai 2025 · N° 2023029041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2024 · N° 23-12.149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/22474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/01716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 24 mai 2022 · N° 22/03943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-13.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1991 · N° 90-43.463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-21 · Début d'activité : 2023-11-15
- création
Date d'effet : 21 novembre 2023
Questions fréquentes sur MARVAL
Quel est le numéro SIREN de MARVAL ?
Le numéro SIREN de MARVAL est 981 515 612. Le SIRET de son siège social est 981 515 612 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07981515612.
Qui dirige MARVAL ?
MARVAL est dirigée par Frédéric BRIZARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARVAL ?
Le siège social de MARVAL est situé 61 Croquemais, 44590 Derval.
MARVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, MARVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARVAL.
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