MARVAL SARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MARVAL SARL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2004, identifiée par le SIREN 453 029 340. Son siège social est situé Ld la Vallee de la Cour, 61410 La Ferte Mace. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MARVAL SARL
INSEE- Dénomination
- MARVAL SARL
- SIREN
- 453 029 340
- SIRET (siège)
- 453 029 340 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR80453029340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 029 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 01 avril 2004
- Siège social
- LD LA VALLEE DE LA COUR, 61410, LA FERTE MACE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MARVAL SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARVAL SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MARVAL SARL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61410 LA FERTE MACESiègeActif
453 029 340 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MARVAL SARL
INPIComptes annuels de MARVAL SARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARVAL SARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARVAL SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARVAL SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARVAL SARL. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/13132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 14 mai 2025 · N° 2023029041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2024 · N° 23-12.149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/22474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/01716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 24 mai 2022 · N° 22/03943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-13.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1991 · N° 90-43.463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARVAL SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARVAL SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2004
Questions fréquentes sur MARVAL SARL
Quel est le numéro SIREN de MARVAL SARL ?
Le numéro SIREN de MARVAL SARL est 453 029 340. Le SIRET de son siège social est 453 029 340 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80453029340.
Où se situe le siège social de MARVAL SARL ?
Le siège social de MARVAL SARL est situé Ld la Vallee de la Cour, 61410 La Ferte Mace.
MARVAL SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, MARVAL SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARVAL SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARVAL SARL.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- AGAR FINANCES61250 Ecouves
- ALC61170 Laleu
- AMCC61220 La Coulonche
- ASIEN61100 Flers
- AUBERGE DE LA VALLEE61250 Saint-Céneri-le-Gérei
- AUX CHAMPS DES OISEAUX61170 Sainte-Scolasse-sur-Sarthe
- Au Bar Normand61700 Domfront en Poiraie
- BAB Mère et Filles61200 Sarceaux
- C J A IMMO61160 Gouffern en Auge
- C.BOTTERMAN-PLV61230 Gace
