MARVAL SAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MARVAL SAS est une SAS immatriculée le 20 avril 2021 sous le numéro SIREN 897 491 585. Elle est domiciliée 4 bd Belle-Croix, 84170 Monteux. Son activité principale relève du code NAF 4725Z. La direction est assurée par THOMAS CONSTANTIN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MARVAL SAS
INSEE- Dénomination
- MARVAL SAS
- SIREN
- 897 491 585
- SIRET (siège)
- 897 491 585 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80897491585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 491 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 020 €
- Code NAF / APE
- 4725Z
- Date de création
- 20 avril 2021
- Siège social
- 4 BD BELLE-CROIX, 84170, MONTEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARVAL SAS
CAVISTE
Finances de MARVAL SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARVAL SAS
INSEEÉtablissements de MARVAL SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84170 MONTEUXSiègeActif
897 491 585 00013 · ouvert le 08 mars 2021 · NAF 4725Z
Documents juridiques de MARVAL SAS
INPIComptes annuels de MARVAL SAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARVAL SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARVAL SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARVAL SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARVAL SAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/13132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 14 mai 2025 · N° 2023029041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2024 · N° 23-12.149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 01 septembre 2022 · N° 21/22474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/01716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 24 mai 2022 · N° 22/03943
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-13.248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1991 · N° 90-43.463
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARVAL SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARVAL SAS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Début d'activité : 2021-05-20
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-04-20
- création
Date d'effet : 20 avril 2021
Questions fréquentes sur MARVAL SAS
Quel est le numéro SIREN de MARVAL SAS ?
Le numéro SIREN de MARVAL SAS est 897 491 585. Le SIRET de son siège social est 897 491 585 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80897491585.
Qui dirige MARVAL SAS ?
MARVAL SAS est dirigée par THOMAS CONSTANTIN, président de sas.
Où se situe le siège social de MARVAL SAS ?
Le siège social de MARVAL SAS est situé 4 bd Belle-Croix, 84170 Monteux.
MARVAL SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, MARVAL SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARVAL SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARVAL SAS.
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