MARWA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 303 950, MARWA est une SARL créée le 19 février 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue de Trianon, 76300 Sotteville-les-Rouen. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. Elle est dirigée par BELKACEM HASSANI, gérant.
Fiche d'identité de MARWA
INSEE- Dénomination
- MARWA
- SIREN
- 818 303 950
- SIRET (siège)
- 818 303 950 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR69818303950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 303 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 19 février 2016
- Siège social
- 22 RUE DE TRIANON, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MARWA
Acquisition et exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces, biscuiterie, vente à emporter de boissons.
Finances de MARWA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARWA
INSEEÉtablissements de MARWA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeActif
818 303 950 00021 · ouvert le 09 avril 2016 · NAF 1071C
- 76150 MAROMMEFermé
818 303 950 00013 · ouvert le 02 février 2016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MARWA
INPIComptes annuels de MARWA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARWA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARWA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MARWA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 octobre 2018. Clôturée le 30 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 avril 2019 · publié le 07 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 octobre 2018 · publié le 30 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Avril 2018, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARWA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/08797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F03157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025R00092
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/12035
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01166
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 mai 2024 · N° 19/17206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 29 décembre 2023 · N° 23/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/14404
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 04 décembre 2018 · N° 16/14420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARWA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARWA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-04-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-10-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 03 Avril 2018, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Début d'activité : 2016-04-09
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-02-19
- création
Date d'effet : 19 février 2016
Questions fréquentes sur MARWA
Quel est le numéro SIREN de MARWA ?
Le numéro SIREN de MARWA est 818 303 950. Le SIRET de son siège social est 818 303 950 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69818303950.
Qui dirige MARWA ?
MARWA est dirigée par BELKACEM HASSANI, gérant.
Où se situe le siège social de MARWA ?
Le siège social de MARWA est situé 22 rue de Trianon, 76300 Sotteville-les-Rouen.
MARWA est-elle toujours en activité ?
Oui, MARWA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARWA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MARWA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2019 pour insuffisance d'actif.
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