MARWA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MARWA est une SAS immatriculée le 12 juin 2017 sous le numéro SIREN 822 225 900. Son siège social est situé 30 T 30T Rue Grande Rue, 60730 Ully Saint-Georges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B. Elle est dirigée par MOHAMED MASTI, président de sas.
Fiche d'identité de MARWA
INSEE- Dénomination
- MARWA
- SIREN
- 822 225 900
- SIRET (siège)
- 822 225 900 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13822225900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 225 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 12 juin 2017
- Siège social
- 30 T 30T Rue Grande Rue , 60730, Ully Saint-Georges
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MARWA
Alimentation générale
Finances de MARWA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARWA
INSEEÉtablissements de MARWA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 60730 Ully Saint-GeorgesSiègeFermé
822 225 900 00015 · ouvert le 15 septembre 2016 · NAF 4711B
- 58310 SAINT-AMAND-EN-PUISAYEFermé
822 225 900 00023 · ouvert le 15 mai 2017 · NAF 4711B
Documents juridiques de MARWA
INPIComptes annuels de MARWA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARWA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARWA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARWA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARWA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/08797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F03157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025R00092
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/12035
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 mai 2024 · N° 19/17206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 29 décembre 2023 · N° 23/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/14404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 04 décembre 2018 · N° 16/14420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARWA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARWA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS
- création
Date d'effet : 12 juin 2017
Questions fréquentes sur MARWA
Quel est le numéro SIREN de MARWA ?
Le numéro SIREN de MARWA est 822 225 900. Le SIRET de son siège social est 822 225 900 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13822225900.
Qui dirige MARWA ?
MARWA est dirigée par MOHAMED MASTI, président de sas.
Où se situe le siège social de MARWA ?
Le siège social de MARWA est situé 30 T 30T Rue Grande Rue, 60730 Ully Saint-Georges.
MARWA est-elle toujours en activité ?
Oui, MARWA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARWA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARWA.
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