MARWA SAS
Active4711B · Commerce d'alimentation générale
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 729 990, MARWA SAS est une SAS créée le 27 mai 2021. Son siège social est situé 2 rue du Colombier, 89800 Saint-Cyr-les-Colons. Elle exerce une activité de commerce d'alimentation générale (code NAF 4711B). La direction est assurée par HEITHEM BEN MOUSSA en qualité de autre.
Fiche d'identité de MARWA SAS
INSEE- Dénomination
- MARWA SAS
- SIREN
- 899 729 990
- SIRET (siège)
- 899 729 990 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82899729990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 729 990
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B - Commerce d'alimentation générale
- Date de création
- 27 mai 2021
- Siège social
- 2 RUE DU COLOMBIER, 89800, SAINT-CYR-LES-COLONS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARWA SAS
Alimentation générale toutes activités se rapportant à cet objet
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Finances de MARWA SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARWA SAS
INSEEÉtablissements de MARWA SAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89800 SAINT-CYR-LES-COLONSSiègeActif
899 729 990 00015 · ouvert le 01 mai 2021 · NAF 4711B
Documents juridiques de MARWA SAS
INPIConformité de MARWA SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARWA SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARWA SAS. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/08797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F03157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025R00092
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/12035
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/01166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 23 mai 2024 · N° 19/17206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00360
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi référé
Décision du 29 décembre 2023 · N° 23/00233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21/14404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 04 décembre 2018 · N° 16/14420
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARWA SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MARWA SAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auxerre
modification du Liquidateur Ben Moussa, Heithem
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-27 · Début d'activité : 2021-05-01
- création
Date d'effet : 27 mai 2021
Questions fréquentes sur MARWA SAS
Quel est le numéro SIREN de MARWA SAS ?
Le numéro SIREN de MARWA SAS est 899 729 990. Le SIRET de son siège social est 899 729 990 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82899729990.
Qui dirige MARWA SAS ?
MARWA SAS est dirigée par HEITHEM BEN MOUSSA, autre.
Où se situe le siège social de MARWA SAS ?
Le siège social de MARWA SAS est situé 2 rue du Colombier, 89800 Saint-Cyr-les-Colons.
MARWA SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, MARWA SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARWA SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARWA SAS.
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