MARWAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MARWAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2010, identifiée par le SIREN 523 386 944. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 rue Migoret Lamberdiere, 53110 Lassay-les-Chateaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEVERINE BORDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MARWAN
INSEE- Dénomination
- MARWAN
- SIREN
- 523 386 944
- SIRET (siège)
- 523 386 944 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR19523386944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 386 944
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 2010
- Siège social
- 37 RUE MIGORET LAMBERDIERE, 53110, LASSAY-LES-CHATEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MARWAN
Acquisition et gestion immobilières
Finances de MARWAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MARWAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juin 2010) · 16 ans
Établissements de MARWAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53110 LASSAY-LES-CHATEAUXSiègeActif
523 386 944 00012 · ouvert le 17 juin 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de MARWAN
INPIComptes annuels de MARWAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MARWAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MARWAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MARWAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent MARWAN. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 février 2025 · N° 2024072888
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CAB 3
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/03065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/01159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 17 décembre 2020 · N° 18/01504
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-29.045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 décembre 2018 · N° 18-83.632
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-23.331
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juin 2002 · N° 99-10.809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mars 1999 · N° 98-80.681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MARWAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MARWAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-28 · Début d'activité : 2010-06-17
- création
Date d'effet : 28 juin 2010
Questions fréquentes sur MARWAN
Quel est le numéro SIREN de MARWAN ?
Le numéro SIREN de MARWAN est 523 386 944. Le SIRET de son siège social est 523 386 944 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19523386944.
Qui dirige MARWAN ?
MARWAN est dirigée par SEVERINE BORDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MARWAN ?
Le siège social de MARWAN est situé 37 rue Migoret Lamberdiere, 53110 Lassay-les-Chateaux.
MARWAN est-elle toujours en activité ?
Oui, MARWAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MARWAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MARWAN.
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