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304 767 973

Active
Siren304 767 973Entrepreneur individuel NOTRE-DAME-DE-MONTSCréée le 01 janvier 1975

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 304 767 973

Dénomination
304 767 973
SIREN
304 767 973
SIRET (siège)
304 767 973 00023
N° TVA intracommunautaire
FR70304767973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 304 767 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1975
Siège social
NOTRE-DAME-DE-MONTS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 304 767 973

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 304 767 973

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 304 767 973

2 établissements, dont 1 en activité.

  • NOTRE-DAME-DE-MONTSSiègeActif

    304 767 973 00023 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820A

  • MONTBERTFermé

    304 767 973 00015 · NAF 524Z

Conformité de 304 767 973

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 304 767 973. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 304 767 973 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 304 767 973

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1975