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MAS ARCHITECTURE

Active
Siren378 754 626SARL38000 GRENOBLECréée le 24 juillet 1990
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

MAS ARCHITECTURE est une SARL immatriculée le 24 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 754 626. Son siège social est situé 2 rue Saint Laurent, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. La direction est assurée par PHILIPPE MAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MAS ARCHITECTURE

Dénomination
MAS ARCHITECTURE
SIREN
378 754 626
SIRET (siège)
378 754 626 00034
N° TVA intracommunautaire
FR70378754626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 754 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
24 juillet 1990
Siège social
2 RUE SAINT LAURENT, 38000, GRENOBLE
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de MAS ARCHITECTURE

masarchitecture.frmas.architecture.3106 09 40 71 16

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de MAS ARCHITECTURE

Exercice de la profession d'architecte

Finances de MAS ARCHITECTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAS ARCHITECTURE

PM

PHILIPPE MAS

Gérant

Depuis la création (24 juillet 1990) · 36 ans

Établissements de MAS ARCHITECTURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    378 754 626 00034 · ouvert le 13 juillet 1990 · NAF 7111Z

  • 38000 GRENOBLEFermé

    378 754 626 00026 · ouvert le 10 juillet 1991 · NAF 7111Z

Documents juridiques de MAS ARCHITECTURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de MAS ARCHITECTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAS ARCHITECTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAS ARCHITECTURE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAS ARCHITECTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 octobre 2015. Clôturée le 17 août 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 août 2018 · publié le 24 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 septembre 2016 · publié le 16 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 septembre 2016 · publié le 11 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 octobre 2015 · publié le 15 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2015, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAS ARCHITECTURE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAS ARCHITECTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAS ARCHITECTURE

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-08-17 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 septembre 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2015, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 1990

Questions fréquentes sur MAS ARCHITECTURE

Quel est le numéro SIREN de MAS ARCHITECTURE ?

Le numéro SIREN de MAS ARCHITECTURE est 378 754 626. Le SIRET de son siège social est 378 754 626 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70378754626.

Qui dirige MAS ARCHITECTURE ?

MAS ARCHITECTURE est dirigée par PHILIPPE MAS, gérant.

Où se situe le siège social de MAS ARCHITECTURE ?

Le siège social de MAS ARCHITECTURE est situé 2 rue Saint Laurent, 38000 Grenoble.

MAS ARCHITECTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, MAS ARCHITECTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAS ARCHITECTURE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAS ARCHITECTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 août 2018 pour insuffisance d'actif.

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