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MAS BACHES

Active
Siren490 937 935SAS66500 EUSCréée le 06 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

MAS BACHES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 937 935. Son siège social est situé Mas Baches, 66500 Eus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0130Z. La direction est assurée par MICHEL BACHES en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MAS BACHES

Dénomination
MAS BACHES
SIREN
490 937 935
SIRET (siège)
490 937 935 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58490937935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 937 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
0130Z
Date de création
06 juillet 2006
Siège social
MAS BACHES , 66500, EUS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MAS BACHES

Activité agricole notamment pépinière ornementale, horticole et fruitière, arboriculture fruitière, achat, vente, commercialisation de tous plants arboricoles, quelque soit le stade, semi, oeil dormant, arbustes, fruits et légumes ainsi que l'organisation d'évènements, séminaires, visite de pépinières et accessoirement conseil en entreprise et coaching individuel et en entreprise, acquisition, construction, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers.

Finances de MAS BACHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAS BACHES

MB

MICHEL BACHES

Président de SAS

En poste depuis septembre 2007 · 19 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MAS BACHES

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 66500 EUSSiègeActif

    490 937 935 00016 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 0130Z

  • 66500 EUSActif

    490 937 935 00024 · ouvert le 06 février 2019 · NAF 6820B

  • 66000 PERPIGNANFermé

    490 937 935 00032 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820A

  • 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIAFermé

    490 937 935 00040 · ouvert le 01 août 2020 · NAF 6820A

Documents juridiques de MAS BACHES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de MAS BACHES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAS BACHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAS BACHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAS BACHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAS BACHES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAS BACHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAS BACHES

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    CHARBONNEAU Bénédicte Geneviève Marie nom d'usage : BACHES n'est plus gérant. BACHES Michel Jean Augustin nom d'usage : BACHES devient président

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    BACHES Michel Jean Augustin nom d'usage : BACHES n'est plus gérant.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  21. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Co-gérant : BACHES Michel Jean Augustin Co-gérant : CHARBONNEAU Bénédicte Geneviève Marie

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2006

Marques déposées par MAS BACHES

MAS BACHES est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Mas Bachès

    N° 4495541 · Déposée le 29 octobre 2018 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 31, 44 · valable jusqu’au 29 octobre 2028

  • BACHÈS

    N° 3987776 · Déposée le 05 mars 2013 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 31, 44 · valable jusqu’au 05 mars 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MAS BACHES

Quel est le numéro SIREN de MAS BACHES ?

Le numéro SIREN de MAS BACHES est 490 937 935. Le SIRET de son siège social est 490 937 935 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58490937935.

Qui dirige MAS BACHES ?

MAS BACHES est dirigée par MICHEL BACHES, président de sas.

Où se situe le siège social de MAS BACHES ?

Le siège social de MAS BACHES est situé Mas Baches, 66500 Eus.

MAS BACHES est-elle toujours en activité ?

Oui, MAS BACHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAS BACHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAS BACHES.

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