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MAS BEAUSEJOUR

Active
Siren391 729 431Société civile30300 FOURQUESCréée le 16 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,6 k€
Effectif
Non publié

MAS BEAUSEJOUR est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1993, identifiée par le SIREN 391 729 431. Elle est domiciliée Mas Beausejour, 30300 Fourques. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE LAURES, gérant.

Fiche d'identité de MAS BEAUSEJOUR

Dénomination
MAS BEAUSEJOUR
SIREN
391 729 431
SIRET (siège)
391 729 431 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34391729431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 729 431
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
18 598,77 €
Code NAF / APE
0113Z
Date de création
16 juillet 1993
Siège social
MAS BEAUSEJOUR , 30300, FOURQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAS BEAUSEJOUR

EXPLOITATION AGRICOLE

Finances de MAS BEAUSEJOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAS BEAUSEJOUR

DL

DOMINIQUE LAURES

Gérant

Depuis la création (16 juillet 1993) · 33 ans

Établissements de MAS BEAUSEJOUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30300 FOURQUESSiègeActif

    391 729 431 00018 · ouvert le 16 juillet 1993 · NAF 0113Z

Documents juridiques de MAS BEAUSEJOUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2011

  • Acte

Dépôt du 11 février 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de MAS BEAUSEJOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAS BEAUSEJOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAS BEAUSEJOUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAS BEAUSEJOUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MAS BEAUSEJOUR. Elle date de 1992. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAS BEAUSEJOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAS BEAUSEJOUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 1993-07-16

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1993

Questions fréquentes sur MAS BEAUSEJOUR

Quel est le numéro SIREN de MAS BEAUSEJOUR ?

Le numéro SIREN de MAS BEAUSEJOUR est 391 729 431. Le SIRET de son siège social est 391 729 431 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34391729431.

Qui dirige MAS BEAUSEJOUR ?

MAS BEAUSEJOUR est dirigée par DOMINIQUE LAURES, gérant.

Où se situe le siège social de MAS BEAUSEJOUR ?

Le siège social de MAS BEAUSEJOUR est situé Mas Beausejour, 30300 Fourques.

MAS BEAUSEJOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, MAS BEAUSEJOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAS BEAUSEJOUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAS BEAUSEJOUR.

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