MAS BTP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 855 850, MAS BTP est une SARL créée le 13 mars 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All Maurice Audin Res Stamu, 93390 Clichy-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par HASAN MEHMET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MAS BTP
INSEE- Dénomination
- MAS BTP
- SIREN
- 800 855 850
- SIRET (siège)
- 800 855 850 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR73800855850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 855 850
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 13 mars 2014
- Siège social
- 2 ALL MAURICE AUDIN RES STAMU, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MAS BTP
TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE ET GROS OEUVRE DE BATIMENT
Finances de MAS BTP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAS BTP
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 décembre 2016
Anciens dirigeants (3)
Gérant · de mars 2017 à octobre 2018
Gérant · de septembre 2014 à décembre 2016
Gérant · de mars 2014 à septembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MAS BTP
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeActif
800 855 850 00031 · ouvert le 28 janvier 2014 · NAF 4399C
- 13120 GARDANNEFermé
800 855 850 00015 · ouvert le 28 janvier 2014 · NAF 4399C
- 13120 GARDANNEFermé
800 855 850 00023 · ouvert le 28 janvier 2014 · NAF 4399C
Documents juridiques de MAS BTP
INPIComptes annuels de MAS BTP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAS BTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAS BTP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAS BTP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 décembre 2018. Clôturée le 30 avril 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 mars 2021 · publié le 13 avril 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Hasan MEHMET pour une durée de 6 ans.
Jugement du 30 avril 2020 · publié le 22 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 décembre 2018 · publié le 14 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2017, désignant liquidateur Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAS BTP. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/01790
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-14.562
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/05339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/01408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/03777
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01998
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 juillet 2024 · N° 24/01277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mars 2024 · N° 22/01359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 février 2024 · N° 19/01574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/00895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 20/02467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 septembre 2022 · N° 22/01093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02282
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 janvier 2018 · N° 17-10.851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAS BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAS BTP
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2021-03-30 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Hasan MEHMET pour une durée de 6 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-04-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-12-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 décembre 2017, désignant liquidateur Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant : TURKER Yilmaz
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant : AVCI Erdal
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant : TÜRKER Surmeli
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-11 · Début d'activité : 2014-01-28
- création
Date d'effet : 13 mars 2014
Questions fréquentes sur MAS BTP
Quel est le numéro SIREN de MAS BTP ?
Le numéro SIREN de MAS BTP est 800 855 850. Le SIRET de son siège social est 800 855 850 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73800855850.
Qui dirige MAS BTP ?
MAS BTP est dirigée par HASAN MEHMET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAS BTP ?
Le siège social de MAS BTP est situé 2 All Maurice Audin Res Stamu, 93390 Clichy-sous-Bois.
MAS BTP est-elle toujours en activité ?
Oui, MAS BTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAS BTP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAS BTP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 avril 2020 pour insuffisance d'actif.
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