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MAS CONSTRUCTION

Active
Siren487 637 415SARL59163 CONDE SUR L ESCAUTCréée le 22 décembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 487 637 415, MAS CONSTRUCTION est une SARL créée le 22 décembre 2005. Son siège social est situé 9 rue Gambetta, 59163 Conde sur l Escaut. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de MAS CONSTRUCTION

Dénomination
MAS CONSTRUCTION
SIREN
487 637 415
SIRET (siège)
487 637 415 00018
N° TVA intracommunautaire
FR64487637415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 637 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
22 décembre 2005
Siège social
9 RUE GAMBETTA, 59163, CONDE SUR L ESCAUT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de MAS CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAS CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MAS CONSTRUCTION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 59163 CONDE SUR L ESCAUTSiègeFermé

    487 637 415 00018 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 452A

  • 59690 VIEUX-CONDEFermé

    487 637 415 00026 · ouvert le 18 janvier 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de MAS CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2006

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de MAS CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAS CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAS CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 août 2008. Clôturée le 05 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 juillet 2010 · publié le 16 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 janvier 2009 · publié le 02 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 août 2008 · publié le 31 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gadeyne Colette, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Gadeyne Colette, 16 avenue des Dentelliéres, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne MAS CONSTRUCTION. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAS CONSTRUCTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : BRAY Carol Suzanne Maria

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 janvier 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Gadeyne Colette, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Gadeyne Colette, 16 avenue des Dentelliéres, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2005

Questions fréquentes sur MAS CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de MAS CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de MAS CONSTRUCTION est 487 637 415. Le SIRET de son siège social est 487 637 415 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64487637415.

Où se situe le siège social de MAS CONSTRUCTION ?

Le siège social de MAS CONSTRUCTION est situé 9 rue Gambetta, 59163 Conde sur l Escaut.

MAS CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, MAS CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAS CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAS CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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