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MAS D'EN PASCAL

Active
Siren953 783 362Société civile66160 Le BoulouCréée le 28 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

MAS D'EN PASCAL est une société civile immatriculée le 28 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 783 362. Elle est domiciliée Ld Mas d'en Pascal, 66160 Le Boulou. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. Elle est dirigée par Pierre-Benoît CHEZE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MAS D'EN PASCAL

Dénomination
MAS D'EN PASCAL
SIREN
953 783 362
SIRET (siège)
953 783 362 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60953783362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 783 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
28 juin 2023
Siège social
LD MAS D'EN PASCAL, 66160, Le Boulou
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAS D'EN PASCAL

Activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural. Maîtrise et exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal (dont viticulture) ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation (dont notamment les activités agro touristiques/gites/tourisme rural)

Finances de MAS D'EN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAS D'EN PASCAL

PC

Pierre-Benoît CHEZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2023) · 3 ans

VM

Véronique MENDRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2023) · 3 ans

Établissements de MAS D'EN PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66160 Le BoulouSiègeActif

    953 783 362 00015 · ouvert le 08 juin 2023 · NAF 0121Z

Documents juridiques de MAS D'EN PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MAS D'EN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAS D'EN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAS D'EN PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAS D'EN PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAS D'EN PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAS D'EN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAS D'EN PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-08

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2023

Marques déposées par MAS D'EN PASCAL

MAS D'EN PASCAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE MONA

    N° 5155381 · Déposée le 12 juin 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 29, 33 · valable jusqu’au 12 juin 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MAS D'EN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MAS D'EN PASCAL ?

Le numéro SIREN de MAS D'EN PASCAL est 953 783 362. Le SIRET de son siège social est 953 783 362 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60953783362.

Qui dirige MAS D'EN PASCAL ?

MAS D'EN PASCAL est dirigée par Pierre-Benoît CHEZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAS D'EN PASCAL ?

Le siège social de MAS D'EN PASCAL est situé Ld Mas d'en Pascal, 66160 Le Boulou.

MAS D'EN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MAS D'EN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAS D'EN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAS D'EN PASCAL.

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