MAS D'ESCATTES SCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 713 827, MAS D'ESCATTES SCI est une SCI créée le 1er octobre 1984. Elle est domiciliée Ld Mas d'Escattes, 30420 Calvisson. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE ROBELIN, gérant.
Fiche d'identité de MAS D'ESCATTES SCI
INSEE- Dénomination
- MAS D'ESCATTES SCI
- SIREN
- 330 713 827
- SIRET (siège)
- 330 713 827 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR79330713827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 713 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 106 714,31 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 octobre 1984
- Siège social
- LD MAS D'ESCATTES, 30420, CALVISSON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAS D'ESCATTES SCI
Propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement des immeubles situés sur la commune de Calvisson apportés a la société et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir pro priétaire
Finances de MAS D'ESCATTES SCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAS D'ESCATTES SCI
INSEEÉtablissements de MAS D'ESCATTES SCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30420 CALVISSONSiègeActif
330 713 827 00013 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 6820A
Documents juridiques de MAS D'ESCATTES SCI
INPIComptes annuels de MAS D'ESCATTES SCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAS D'ESCATTES SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAS D'ESCATTES SCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAS D'ESCATTES SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MAS D'ESCATTES SCI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAS D'ESCATTES SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAS D'ESCATTES SCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
ROBELIN Francois nom d'usage : ROBELIN n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1984
Questions fréquentes sur MAS D'ESCATTES SCI
Quel est le numéro SIREN de MAS D'ESCATTES SCI ?
Le numéro SIREN de MAS D'ESCATTES SCI est 330 713 827. Le SIRET de son siège social est 330 713 827 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79330713827.
Qui dirige MAS D'ESCATTES SCI ?
MAS D'ESCATTES SCI est dirigée par DOMINIQUE ROBELIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAS D'ESCATTES SCI ?
Le siège social de MAS D'ESCATTES SCI est situé Ld Mas d'Escattes, 30420 Calvisson.
MAS D'ESCATTES SCI est-elle toujours en activité ?
Oui, MAS D'ESCATTES SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAS D'ESCATTES SCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAS D'ESCATTES SCI.
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