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MAS DE GREFFEUILLE

Active
Siren410 189 120Société civile30170 MONOBLETCréée le 18 décembre 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

MAS DE GREFFEUILLE est une société civile immatriculée le 18 décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 189 120. Son siège social est situé à Monoblet (30170). MAS DE GREFFEUILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MIREILLE FIGUIERE, autre.

Fiche d'identité de MAS DE GREFFEUILLE

Dénomination
MAS DE GREFFEUILLE
SIREN
410 189 120
SIRET (siège)
410 189 120 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55410189120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 189 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 décembre 1996
Siège social
, 30170, MONOBLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAS DE GREFFEUILLE

ACTIVITES AGRICOLES, EXPLOITATION, GESTION DE BIENS AGRICOLES RURAUX APPOR TES PAR SES ASSOCIES ACHETES OU PRIS A BAIL PAR ELLE

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Finances de MAS DE GREFFEUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MAS DE GREFFEUILLE

Établissements de MAS DE GREFFEUILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30170 MONOBLETSiègeActif

    410 189 120 00018 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de MAS DE GREFFEUILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 1996

  • Acte

Conformité de MAS DE GREFFEUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAS DE GREFFEUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAS DE GREFFEUILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAS DE GREFFEUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MAS DE GREFFEUILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    GOURDON Pierre nom d'usage : GOURDON n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 1996

Questions fréquentes sur MAS DE GREFFEUILLE

Quel est le numéro SIREN de MAS DE GREFFEUILLE ?

Le numéro SIREN de MAS DE GREFFEUILLE est 410 189 120. Le SIRET de son siège social est 410 189 120 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55410189120.

Qui dirige MAS DE GREFFEUILLE ?

MAS DE GREFFEUILLE est dirigée par MIREILLE FIGUIERE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAS DE GREFFEUILLE ?

Le siège social de MAS DE GREFFEUILLE est situé à Monoblet (30170).

MAS DE GREFFEUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, MAS DE GREFFEUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAS DE GREFFEUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAS DE GREFFEUILLE.