MAS DE L'EPERVIER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 752 k€
MAS DE L'EPERVIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 190 796. Son siège social est situé 44 CHE de Mattemalle, 34110 Frontignan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Michel SCHIAVO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAS DE L'EPERVIER
INSEE- Dénomination
- MAS DE L'EPERVIER
- SIREN
- 981 190 796
- SIRET (siège)
- 981 190 796 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21981190796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 190 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 752 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 novembre 2023
- Siège social
- 44 CHE de Mattemalle, 34110, Frontignan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAS DE L'EPERVIER
La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conforme aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.
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Finances de MAS DE L'EPERVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAS DE L'EPERVIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2023) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 novembre 2023) · 3 ans
Établissements de MAS DE L'EPERVIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34110 FrontignanSiègeActif
981 190 796 00012 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAS DE L'EPERVIER
INPIConformité de MAS DE L'EPERVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAS DE L'EPERVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MAS DE L'EPERVIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAS DE L'EPERVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAS DE L'EPERVIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-10 · Début d'activité : 2023-10-20
- création
Date d'effet : 16 novembre 2023
Questions fréquentes sur MAS DE L'EPERVIER
Quel est le numéro SIREN de MAS DE L'EPERVIER ?
Le numéro SIREN de MAS DE L'EPERVIER est 981 190 796. Le SIRET de son siège social est 981 190 796 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21981190796.
Qui dirige MAS DE L'EPERVIER ?
MAS DE L'EPERVIER est dirigée par Michel SCHIAVO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAS DE L'EPERVIER ?
Le siège social de MAS DE L'EPERVIER est situé 44 CHE de Mattemalle, 34110 Frontignan.
MAS DE L'EPERVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, MAS DE L'EPERVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAS DE L'EPERVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAS DE L'EPERVIER.
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