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MAS DE L'EPERVIER

Active
Siren981 190 796Société civile34110 FrontignanCréée le 16 novembre 2023

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
752 k€

MAS DE L'EPERVIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 190 796. Son siège social est situé 44 CHE de Mattemalle, 34110 Frontignan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Michel SCHIAVO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MAS DE L'EPERVIER

Dénomination
MAS DE L'EPERVIER
SIREN
981 190 796
SIRET (siège)
981 190 796 00012
N° TVA intracommunautaire
FR21981190796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 190 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
752 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 novembre 2023
Siège social
44 CHE de Mattemalle, 34110, Frontignan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAS DE L'EPERVIER

La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conforme aux articles L. 416-1 et suivants du Code rural, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de MAS DE L'EPERVIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MAS DE L'EPERVIER

MS

Michel SCHIAVO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2023) · 3 ans

NB

Nicolas BRIGLIOZZI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2023) · 3 ans

Établissements de MAS DE L'EPERVIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34110 FrontignanSiègeActif

    981 190 796 00012 · NAF 6820B

Documents juridiques de MAS DE L'EPERVIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2023

  • Acte

Conformité de MAS DE L'EPERVIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAS DE L'EPERVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAS DE L'EPERVIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAS DE L'EPERVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MAS DE L'EPERVIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-10 · Début d'activité : 2023-10-20

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2023

Questions fréquentes sur MAS DE L'EPERVIER

Quel est le numéro SIREN de MAS DE L'EPERVIER ?

Le numéro SIREN de MAS DE L'EPERVIER est 981 190 796. Le SIRET de son siège social est 981 190 796 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21981190796.

Qui dirige MAS DE L'EPERVIER ?

MAS DE L'EPERVIER est dirigée par Michel SCHIAVO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAS DE L'EPERVIER ?

Le siège social de MAS DE L'EPERVIER est situé 44 CHE de Mattemalle, 34110 Frontignan.

MAS DE L'EPERVIER est-elle toujours en activité ?

Oui, MAS DE L'EPERVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAS DE L'EPERVIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAS DE L'EPERVIER.

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