MAS DE LA MISERICORDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
MAS DE LA MISERICORDE est une SCI immatriculée le 1er août 2024 sous le numéro SIREN 931 547 293. Son siège social est situé 1116 CHE DE LA FAUCEILLE Rond-Point du Mas Rous Lot 2, 66000 Perpignan. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). KAVAK F. GROUPE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAS DE LA MISERICORDE
INSEE- Dénomination
- MAS DE LA MISERICORDE
- SIREN
- 931 547 293
- SIRET (siège)
- 931 547 293 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14931547293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 547 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 août 2024
- Siège social
- 1116 CHE DE LA FAUCEILLE Rond-Point du Mas Rous Lot 2, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de MAS DE LA MISERICORDE
- l'acquisition, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement; - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles, au moyen de vente, échange ou apport en social.
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Finances de MAS DE LA MISERICORDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAS DE LA MISERICORDE
INSEEKAVAK F. PATRIMOINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 août 2024) · 2 ans
KAVAK F. GROUPE
Gérant
Depuis la création (01 août 2024) · 2 ans
FR IMMOINVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 août 2024) · 2 ans
Établissements de MAS DE LA MISERICORDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
931 547 293 00015 · ouvert le 10 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAS DE LA MISERICORDE
INPIConformité de MAS DE LA MISERICORDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAS DE LA MISERICORDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne MAS DE LA MISERICORDE. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2000 · N° 97-45.220
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAS DE LA MISERICORDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAS DE LA MISERICORDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-07-10
- création
Date d'effet : 01 août 2024
Questions fréquentes sur MAS DE LA MISERICORDE
Quel est le numéro SIREN de MAS DE LA MISERICORDE ?
Le numéro SIREN de MAS DE LA MISERICORDE est 931 547 293. Le SIRET de son siège social est 931 547 293 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14931547293.
Qui dirige MAS DE LA MISERICORDE ?
MAS DE LA MISERICORDE est dirigée par KAVAK F. GROUPE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAS DE LA MISERICORDE ?
Le siège social de MAS DE LA MISERICORDE est situé 1116 CHE DE LA FAUCEILLE Rond-Point du Mas Rous Lot 2, 66000 Perpignan.
MAS DE LA MISERICORDE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAS DE LA MISERICORDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAS DE LA MISERICORDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAS DE LA MISERICORDE.
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