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MAS DE PERACHE

Active
Siren314 712 803Société civile30170 MONOBLETCréée le 03 janvier 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

MAS DE PERACHE est une société civile immatriculée le 3 janvier 1979 sous le numéro SIREN 314 712 803. Son siège social est situé Dom du Mas de Perache, 30170 Monoblet. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. BEATRICE MOREL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de MAS DE PERACHE

Dénomination
MAS DE PERACHE
SIREN
314 712 803
SIRET (siège)
314 712 803 00019
N° TVA intracommunautaire
FR76314712803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 712 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
03 janvier 1979
Siège social
DOM DU MAS DE PERACHE , 30170, MONOBLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAS DE PERACHE

Gestion et exploitation directe sous toutes ses formes et par les moyens directs ou indirects d'un domaine agricole et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant à l'objet social.

Finances de MAS DE PERACHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAS DE PERACHE

BM

BEATRICE MOREL

Autre

En poste depuis avril 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 avril 2008

DM

DOMINIQUE MOREL

Autre

CM

CATHERINE MOREL

Autre

AM

AGNES MOREL

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MAS DE PERACHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30170 MONOBLETSiègeActif

    314 712 803 00019 · ouvert le 23 septembre 1978 · NAF 0121Z

Documents juridiques de MAS DE PERACHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de MAS DE PERACHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAS DE PERACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAS DE PERACHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAS DE PERACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAS DE PERACHE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAS DE PERACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAS DE PERACHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    PIEYRE DE MANDIARGUES Marie Eglantine Marguerite nom d'usage : MOREL Marie n'est plus gérant.MOREL Béatrice Françoise nom d'usage : BURTAUX Béatrice devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1979

Questions fréquentes sur MAS DE PERACHE

Quel est le numéro SIREN de MAS DE PERACHE ?

Le numéro SIREN de MAS DE PERACHE est 314 712 803. Le SIRET de son siège social est 314 712 803 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76314712803.

Qui dirige MAS DE PERACHE ?

MAS DE PERACHE est dirigée par BEATRICE MOREL, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAS DE PERACHE ?

Le siège social de MAS DE PERACHE est situé Dom du Mas de Perache, 30170 Monoblet.

MAS DE PERACHE est-elle toujours en activité ?

Oui, MAS DE PERACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAS DE PERACHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAS DE PERACHE.

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