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MAS DE PESSANE

Active
Siren882 736 226Société civile84300 CAVAILLONCréée le 02 avril 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

MAS DE PESSANE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 2020, identifiée par le SIREN 882 736 226. Le siège social de l'entreprise se trouve 1702 Che du Mitan, 84300 Cavaillon. L'entreprise déclare le code NAF 0124Z comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC GRAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MAS DE PESSANE

Dénomination
MAS DE PESSANE
SIREN
882 736 226
SIRET (siège)
882 736 226 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50882736226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 882 736 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0124Z
Date de création
02 avril 2020
Siège social
1702 CHE DU MITAN, 84300, CAVAILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAS DE PESSANE

l'exercice, dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial, d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L. 311-1 du Code rural

Finances de MAS DE PESSANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAS DE PESSANE

FG

FREDERIC GRAND

Gérant

Depuis la création (02 avril 2020) · 6 ans

Établissements de MAS DE PESSANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84300 CAVAILLONSiègeActif

    882 736 226 00011 · ouvert le 18 mars 2020 · NAF 0124Z

Documents juridiques de MAS DE PESSANE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2020

  • Acte

Comptes annuels de MAS DE PESSANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAS DE PESSANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAS DE PESSANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAS DE PESSANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAS DE PESSANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAS DE PESSANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAS DE PESSANE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2020

Questions fréquentes sur MAS DE PESSANE

Quel est le numéro SIREN de MAS DE PESSANE ?

Le numéro SIREN de MAS DE PESSANE est 882 736 226. Le SIRET de son siège social est 882 736 226 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50882736226.

Qui dirige MAS DE PESSANE ?

MAS DE PESSANE est dirigée par FREDERIC GRAND, gérant.

Où se situe le siège social de MAS DE PESSANE ?

Le siège social de MAS DE PESSANE est situé 1702 Che du Mitan, 84300 Cavaillon.

MAS DE PESSANE est-elle toujours en activité ?

Oui, MAS DE PESSANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAS DE PESSANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAS DE PESSANE.

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